Argenterie Orfèvrerie

mercredi 29 mars 2023 14:00
Salle Provence , 17, rue de Provence 75009 Paris
Sale information

CONDITIONS DE VENTE

PARISENCHERES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.

COLLIN du BOCAGE est une marque commerciale propriété de PARISENCHERES

PARISENCHERES agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

 

Généralités

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).

Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).

 

Garanties

Le vendeur garantit à PARISENCHERES et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.

Les indications figurant au catalogue sont établies par PARISENCHERES et l’expert qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. L'état des cadres n'est pas garanti.

Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques générales d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique pour les saphirs ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations sont considérées comme traditionnelles et sont admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles.

Les clients qui le souhaitent peuvent demander un certificat pour toute pierre non certifiée en adressant une demande au Département Bijoux au moins deux semaines avant la date de la vente.

 

Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines maisons horlogères ne possédant plus les pièces d’origine pour la restauration des montres anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration par les marques horlogères pour les montres vendues en l’état.

Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 €, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de PARISENCHERES.

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, PARISENCHERES est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

 

Estimations et prix

Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.

 

Conditions de participation aux enchères

Les ordres d’achat se font au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente.

Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 400 €.

Les ordres d'achat et les enchères par téléphones constituent un service gracieux rendu au client. PARISENCHERES, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de ceux-ci.

Déroulement des enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. PARISENCHERES est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, PARISENCHERES se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

Il est important de noter que les enchères en salle priment sur les enchères online. Aucune enchère en salle, téléphonique ou via internet ne sera acceptée par le commissaire-priseur si celle-ci est annoncée après le prononcé du mot « adjugé ! »

Les lots suivis d'une * sont vendus par le personnel de l'étude ou le commissaire-priseur ou un expert de la vente.

 

Frais acheteurs

L’acheteur paiera au profit de PARISENCHERES, en sus du prix d’adjudication « prix marteau », une commission d’achat de 28,8% TTC (24,00 HT)

La TVA est au taux de 20 % et de 5,5 % pour les livres.

Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ.

ƒ : Des frais additionnels de 5,5 % HT soit 6,60 % TTC seront prélevés en sus des frais

Sales conditions