1793 - CÔTE D'OR - CONSEIL GÉNÉRAL de SALUT...

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1793 - CÔTE D'OR - CONSEIL GÉNÉRAL de SALUT...

1793 - CÔTE D'OR - CONSEIL GÉNÉRAL de SALUT PUBLIC - "Arrêté du Conseil général du Département de la Côte d'Or, à lui joints les députés des sept conseils généraux de district de son ressort, concernant la Formation d'un Conseil Général de Salut Public." - du 9 juin 1793 - Arrêté en 6 articles: formation, composition, séances, indemnité etc.... - Impr. à DIJON - Affiche (38 x 28) - État B
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